Dans presque tous les pays disposant d'un cadre juridique environnemental structuré, la réglementation distingue plusieurs niveaux d'étude d'impact selon la nature et l'ampleur du projet envisagé. Les dénominations varient (étude d'impact simplifiée, notice d'impact, étude préliminaire, screening report) mais la logique est commune : adapter la profondeur de l'analyse aux risques effectifs, pour ne pas imposer à tous les projets le même niveau d'investigation qu'à un barrage hydroélectrique ou à une raffinerie.

Cette logique est parfaitement alignée avec la catégorisation pratiquée par les DFI (catégorie A, B, C pour l'IFC et les banques signataires des Principes d'Équateur, catégories 1 à 4 pour la BAD, catégories de risques élevé à faible pour la Banque Mondiale). L'alignement théorique ne suffit pourtant pas à éviter les écarts opérationnels. La classification nationale et la catégorisation bailleur peuvent diverger sur un même projet, et c'est cette divergence qui produit une part significative des retards observés en phase pré-approval.

Cet article présente les critères objectifs qui fondent le choix entre une EIES complète et une Notice d'Impact, le contenu attendu dans chaque cas, et les cinq écarts récurrents que j'observe entre la catégorisation nationale et les attentes DFI.

Le critère de catégorisation : trois dimensions, pas une seule

La plupart des cadres nationaux structurent la catégorisation autour de listes annexes : un décret ou un arrêté publie une liste de types de projets, assortie d'un seuil (capacité, surface, volume traité), qui détermine automatiquement le niveau d'étude exigé. Cette approche a le mérite de la simplicité mais elle produit des erreurs dans les cas limites.

Les DFI ajoutent systématiquement trois dimensions qualitatives à l'analyse.

Premièrement, la sensibilité du milieu récepteur. Un projet de taille modeste implanté dans une zone sensible (habitat critique, zone Ramsar, aire protégée, territoire de peuples autochtones, zone à forte pression hydrique) peut basculer en catégorie A même si sa taille le placerait en catégorie B par défaut. Cette remontée en catégorie, parfois contestée par les maîtres d'ouvrage, est une pratique constante des équipes de supervision IFC, BAD et Banque Mondiale.

Deuxièmement, les impacts sociaux. Un projet qui implique un déplacement physique de population, même limité en nombre, ou qui traverse un territoire autochtone, est presque toujours catégorisé en risque élevé par les bailleurs, indépendamment de sa taille technique.

Troisièmement, la capacité de l'emprunteur. Un emprunteur peu expérimenté, sur un projet a priori modéré, peut voir sa catégorisation relevée par précaution, parce que l'absence de maturité institutionnelle justifie une supervision plus serrée.

Le contenu d'une EIES complète

Une EIES (Étude d'Impact Environnemental et Social) complète est le livrable standard pour les projets à risques élevés. Son contenu, codifié par le droit national et par les guidelines bailleurs, couvre en général sept volets.

Le cadrage (scoping) qui délimite le périmètre de l'étude, identifie les enjeux saillants et justifie les exclusions.

L'état initial (baseline) qui caractérise le milieu récepteur sur ses dimensions physiques (climat, eaux, sols, air), biologiques (habitats, espèces, écosystèmes) et socio-économiques (populations, activités, services, patrimoine).

L'analyse des alternatives, exigence centrale du cadre DFI, qui documente les options étudiées en matière de site, de technologie, de calendrier et de design, et justifie le choix retenu à la lumière de l'évitement des impacts.

L'identification et l'évaluation des impacts, y compris les impacts cumulatifs et transfrontaliers quand ils s'appliquent.

Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) qui traduit les engagements en actions opérationnelles.

Le plan d'engagement des parties prenantes, incluant les comptes-rendus des consultations menées.

Le résumé non technique, destiné à la divulgation publique, rédigé dans un langage accessible aux communautés concernées.

La profondeur attendue sur chacun de ces volets dépend de la sensibilité du projet, mais l'absence totale d'un volet n'est jamais acceptée dans une EIES de catégorie A ou 1.

Le contenu d'une Notice d'Impact

La Notice d'Impact (ou ses équivalents : étude d'impact simplifiée, notice environnementale) est le livrable attendu pour les projets à risques limités, bien identifiés, et sans sensibilité particulière du milieu récepteur. Son contenu, plus resserré, couvre typiquement quatre volets.

Une description synthétique du projet et de son environnement immédiat.

Une identification ciblée des impacts significatifs attendus, sans l'exhaustivité d'une EIES complète.

Un plan de gestion allégé, qui peut se réduire à une liste de mesures standard sans la sophistication d'un PGES complet.

Une procédure de consultation allégée, souvent limitée à une information des riverains sans les séquences complètes d'engagement.

Cette économie de moyens est pertinente pour les projets qui correspondent effectivement à ce profil. Elle devient problématique quand elle est appliquée à des projets dont les caractéristiques auraient justifié une EIES complète.

Les cinq écarts fréquents entre catégorisation nationale et attentes DFI

Dans ma pratique, cinq écarts reviennent régulièrement et expliquent la plupart des mauvaises surprises en due diligence bailleur.

Premièrement, l'effet de seuil. Un projet juste en dessous du seuil national qui déclenche une EIES complète peut se retrouver catégorisé par le bailleur comme exigeant ce niveau d'analyse, soit en raison de la sensibilité du milieu, soit en raison d'un cumul avec d'autres projets voisins. L'économie réalisée sur la classification nationale se paie en phase bailleur.

Deuxièmement, l'omission des impacts sociaux. Plusieurs cadres nationaux encadrent plus fortement la dimension environnementale que la dimension sociale, avec des seuils distincts ou une séparation entre EIE et volet PAR. Les DFI traitent les deux dimensions ensemble, et un projet qui néglige le social au motif que le cadre national ne l'impose pas voit son dossier rouvert au stade bailleur.

Troisièmement, la sous-estimation des impacts cumulatifs. Un projet d'infrastructure intervient rarement dans un territoire vierge. La présence d'autres projets en cours, en développement ou en exploitation, crée des cumuls d'impacts que la PS1 (paragraphe 8) exige d'analyser. Peu d'EIES nationales approfondissent cette dimension, et c'est un point systématiquement soulevé par les bailleurs.

Quatrièmement, la faiblesse de l'analyse des alternatives. Le cadre national exige rarement l'analyse des alternatives avec la rigueur attendue par les DFI. Un dossier qui se contente de valider l'option retenue par les études techniques, sans présenter un historique comparé des options écartées, sera renvoyé à compléter.

Cinquièmement, la qualité de la consultation. La consultation exigée par le droit national peut se limiter à une enquête publique formelle, parfois réduite à l'affichage en préfecture. La PS1 (paragraphe 30) exige une consultation significative, adaptée aux parties prenantes affectées, documentée, avec traces écrites des observations reçues et des réponses apportées. L'écart entre les deux niveaux d'exigence est parfois considérable.

La méthode pour aligner catégorisation nationale et exigences DFI

Pour éviter les écarts, la pratique la plus efficace consiste à conduire, dès le cadrage de l'étude, une double analyse de catégorisation.

La première analyse applique mécaniquement les critères du droit national et produit la classification formelle. Cette analyse est indispensable puisqu'elle détermine la procédure administrative à suivre, les délais, les instances à saisir, les formats réglementaires.

La seconde analyse applique les critères des DFI (PS, OS, NES, EP) en fonction du bailleur ciblé ou des bailleurs potentiels. Elle produit une classification prédictive qui peut différer de la précédente.

Quand les deux classifications divergent, deux options existent. La première est de conduire l'étude au niveau le plus exigeant des deux, ce qui a le mérite de produire un dossier unique acceptable par l'ensemble des acteurs. La seconde est de conduire deux niveaux d'analyse en parallèle, le niveau national pour satisfaire l'administration et un addendum DFI pour compléter vers les attentes bailleur. Cette seconde approche coûte plus cher au total mais peut faire gagner du temps sur certains calendriers.

L'option la plus économique à long terme, et celle que je recommande systématiquement, est la première.

Choisir le bon niveau d'étude n'est ni une question administrative, ni une question d'économie, c'est une question de crédibilité. Un projet qui présente en due diligence une Notice d'Impact alors que ses caractéristiques appelaient une EIES complète voit son dossier remis en cause à un moment où les coûts de correction sont élevés.

La méthode à retenir tient en trois gestes. Faire la catégorisation nationale formelle sans tricher avec les seuils. Faire en parallèle la catégorisation bailleur prédictive. Aligner l'étude sur la plus exigeante des deux, ou accepter explicitement l'écart et préparer un addendum.

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