Bilan GES d'un projet d'infrastructure : périmètres, facteurs d'émission et seuils de reporting

Un bailleur demande le bilan GES du projet. L'équipe technique répond par un tableur d'engins de chantier, puis s'arrête là. En instruction, la question devient plus précise : le projet dépasse-t-il le seuil de reporting, quels périmètres sont couverts, sur quelle base sont estimées les émissions de la phase construction. Cet article traite le bilan GES comme un livrable de conformité, du déclenchement du seuil de la PS3 à la méthode d'estimation en chantier, en passant par le choix des facteurs d'émission.

Bilan GES et empreinte carbone : distinguer les deux exercices

Les deux termes se recouvrent, mais ne répondent pas à la même commande. L'empreinte carbone décrit la méthode de comptabilité, scope par scope, selon le GHG Protocol. Le bilan GES d'un projet est le livrable attendu par le prêteur : un chiffrage cadré, sourcé, comparable, qui alimente l'instruction et le suivi.

La méthode de calcul par scopes est déjà traitée dans notre article sur l'empreinte carbone d'un projet et ses scopes 1, 2 et 3. Nous ne la reprenons pas ici. Le présent article se place en aval de la méthode. Il répond à trois questions de praticien : à partir de quand un bilan est-il exigé, quels périmètres retenir, comment estimer des émissions quand le chantier n'a pas commencé.

Cette distinction a une conséquence pratique. Un bon calcul mal cadré passe à côté de la commande. Un chiffrage juste au périmètre incomplet sera renvoyé en instruction. Le bilan GES se pense donc d'abord comme un dossier, ensuite comme une addition.

Le seuil de la PS3 : ce que déclenchent 25 000 tonnes

La Performance Standard 3 de l'IFC porte l'exigence de quantification. Elle fixe un seuil clair au-delà duquel le client doit mesurer ses émissions. La norme énonce : « Pour les projets qui produisent ou sont censés produire plus de 25 000 tonnes d'équivalent CO2 par an, le client quantifiera les émissions directes des installations détenues ou contrôlées à l'intérieur du périmètre physique du projet, ainsi que les émissions indirectes associées à la production hors site d'énergie utilisée par le projet » (IFC PS3, paragraphe 8).

Trois enseignements pour le praticien. D'abord, le seuil vaut « par an » et non sur la durée de vie. Il se lit sur l'année d'exploitation représentative, pas sur le cumul du projet. Ensuite, la formulation « produisent ou sont censés produire » rend l'exigence prospective. On ne l'attend pas la première année d'exploitation : on l'anticipe dès la conception, à partir d'une estimation.

Enfin, le périmètre déclenché par le seuil est celui des émissions directes et des émissions indirectes liées à l'énergie achetée. En vocabulaire GHG Protocol, cela correspond au scope 1 et au scope 2. La PS3 n'impose pas, à ce paragraphe, un scope 3 complet. Attention toutefois : la quantification doit couvrir « toutes les sources significatives », y compris les sources hors énergie comme le méthane et le protoxyde d'azote, et les changements d'usage des sols lorsqu'ils sont significatifs.

La norme précise aussi la cadence. « La quantification des émissions de GES sera réalisée annuellement par le client, selon des méthodologies internationalement reconnues » (IFC PS3, paragraphe 8). Le bilan GES n'est donc pas un exercice unique d'instruction. C'est un suivi récurrent, à intégrer dans le reporting annuel du projet.

Quels périmètres retenir pour le bilan

Le seuil PS3 fixe un plancher réglementaire. La pratique attendue va souvent au-delà, surtout pour un projet à forte intensité matière. La bonne question n'est pas « que suis-je obligé de compter », mais « quel périmètre rend mon bilan lisible et défendable ».

Trois choix structurent le cadrage. Le premier est la frontière du projet : ce qui est détenu ou contrôlé, donc en scope 1, et ce qui relève de l'énergie achetée, donc en scope 2. Ce partage suit la logique du GHG Protocol et doit être explicite dès la note de méthode.

Le deuxième choix est la place du scope 3. Pour une infrastructure, la fabrication du ciment et de l'acier, le transport amont des matériaux et la fin de vie pèsent lourd. Même si la PS3 ne l'exige pas au titre du seuil, un bilan qui ignore ces postes minimise l'empreinte réelle. Les référentiels climatiques dérivés, dont le cadre TCFD, poussent à documenter la chaîne de valeur. Le scope 3 se traite alors comme un périmètre d'analyse, distinct du périmètre de conformité.

Le troisième choix est la temporalité. Un projet d'infrastructure concentre des émissions de construction sur quelques années, puis produit des émissions d'exploitation, ou un trafic induit, sur plusieurs décennies. Présenter les deux phases séparément, puis en cumul, évite de mélanger un profil ferroviaire, lourd à la construction et sobre à l'usage, avec un profil à émissions constantes. Cette lecture rejoint la logique d'une analyse climatique intégrée à l'étude d'impact, qui replace le bilan dans le dialogue d'alternatives.

Estimer les émissions en phase construction

La difficulté propre au bilan de projet tient à sa chronologie. Au moment de l'instruction, le chantier n'a pas commencé. Il n'existe ni facture de carburant, ni relevé de compteur, ni bordereau de livraison. Le bilan de construction est donc une estimation, pas une mesure.

L'estimation part des quantités physiques du projet, disponibles dès l'avant-projet. Les métrés donnent les tonnes de ciment, d'acier, de granulats. Le planning donne la durée et l'intensité des travaux. Le devis d'engins donne le parc mobilisé et ses heures de fonctionnement. Ces données d'activité, croisées avec des facteurs d'émission, produisent une première empreinte de construction.

Pour les émissions directes, deux voies coexistent. La voie par consommation part des litres de carburant estimés à partir des puissances et des heures d'engins. La voie par ratio part de la quantité d'ouvrage, par exemple des émissions par mètre cube de béton mis en place. La première est plus juste quand le parc est connu. La seconde dépanne en phase amont, quand seuls les grands métrés existent.

Pour les matériaux, c'est-à-dire l'essentiel du scope 3 de construction, le calcul est direct : quantité multipliée par facteur d'émission du matériau. La précision dépend alors entièrement de la qualité des facteurs retenus. C'est le point sur lequel se joue la crédibilité du bilan.

Une estimation reste une estimation. Le dossier gagne à afficher ses hypothèses et une fourchette, plutôt qu'un chiffre unique faussement précis. Un bilan de construction annoncé « à plus ou moins vingt pour cent » est plus honnête, et plus solide en instruction, qu'une valeur au kilogramme près bâtie sur des ratios génériques.

Facteurs d'émission : choisir, documenter, tracer

Le facteur d'émission est le maillon faible de la plupart des bilans. Deux dossiers aux mêmes quantités peuvent afficher des empreintes très différentes selon les facteurs employés. La revue bailleur s'attarde donc moins sur l'addition que sur l'origine des facteurs.

Trois familles de sources sont mobilisables. Les bases publiques génériques, comme les bases carbone nationales ou les bases matériaux reconnues, offrent des valeurs par défaut, larges mais traçables. Les déclarations environnementales de produit des fournisseurs, quand elles existent, donnent des valeurs spécifiques, plus fines pour un ciment ou un acier donné. Les facteurs de réseau électrique, publiés par les agences internationales, servent le scope 2 et doivent être choisis pour le pays et l'année pertinents.

La règle de méthode est simple à énoncer. Chaque facteur porte sa source, sa date, son périmètre géographique. Un facteur non daté ou non sourcé est un facteur invalide en revue. Le tableur de calcul doit permettre de remonter, pour chaque ligne, à la référence exacte. Cette traçabilité vaut plus qu'une décimale supplémentaire.

Un dernier réflexe évite bien des reprises : la cohérence géographique et temporelle. Un facteur de mix électrique européen n'a pas de raison de s'appliquer à un réseau d'Afrique de l'Ouest fortement thermique. Un facteur matériau daté d'une décennie ne reflète pas les procédés actuels. Le bon facteur est celui qui correspond au lieu, à l'année et au procédé du projet.

Ce que les DFI vérifient

Au-delà du chiffre final, les équipes climat des prêteurs examinent le cadrage et la traçabilité du bilan.

Un bilan GES n'est pas un calcul, c'est un dossier. Trois réflexes le rendent solide en instruction. Cadrer le périmètre avant de compter, en distinguant ce que le seuil PS3 exige de ce que la bonne pratique attend. Assumer l'estimation en phase construction, hypothèses et fourchette à l'appui, plutôt qu'un chiffre faussement précis. Tracer chaque facteur d'émission à sa source datée.

La bonne question n'est pas « combien émet le projet », mais « quel périmètre, quelles données et quels facteurs rendent ce chiffre défendable ». Un bilan qui répond à cette question sert le dialogue climatique et le suivi annuel. Un bilan qui livre un total sans cadrage repart en instruction.