Taxonomie européenne et financement de projets : ce que les DFI européens attendent

Le Règlement (UE) 2020/852, dit Règlement Taxonomie, adopté le 18 juin 2020, instaure un cadre pour déterminer si une activité économique est durable d'un point de vue environnemental. L'objectif initial était triple : orienter les flux de capitaux vers les activités réellement durables, lutter contre le greenwashing, et offrir aux investisseurs et aux consommateurs un langage commun pour comparer les produits financiers.

Le dispositif est entré en application progressivement. Les premiers actes délégués techniques ont été publiés en 2021 (climat) et 2023 (quatre autres objectifs environnementaux). Les obligations de reporting pour les grandes entreprises et les acteurs financiers se sont déployées de 2022 à 2025. Les Développement Financial Institutions européennes (AFD, Proparco, BII, KfW, FMO, CDC, BERD) l'utilisent désormais comme référentiel pour évaluer la durabilité environnementale des projets qu'elles financent, même en dehors de l'Union européenne.

Pour un porteur de projet d'infrastructure, la question n'est plus de savoir si la Taxonomie va compter dans la négociation avec un bailleur européen, mais comment positionner son projet dans l'architecture qu'elle propose.

Cet article présente les six objectifs environnementaux, la logique du principe « Do No Significant Harm » (DNSH), les critères techniques de screening, les implications pratiques pour les projets d'infrastructure, et les pièges typiques dans les premières évaluations.

Les six objectifs environnementaux

La Taxonomie structure l'évaluation autour de six objectifs environnementaux.

L'atténuation du changement climatique : la réduction ou l'évitement d'émissions de gaz à effet de serre.

L'adaptation au changement climatique : la réduction ou la prévention des impacts adverses du changement climatique présents et futurs.

L'utilisation durable et la protection de l'eau et des ressources marines.

La transition vers une économie circulaire.

La prévention et la réduction de la pollution.

La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Pour être considérée comme durable, une activité doit contribuer substantiellement à au moins un de ces six objectifs, sans nuire significativement aux cinq autres. Cette double condition (contribution positive plus absence de dommage) est le cœur méthodologique du dispositif.

Les quatre conditions cumulatives

Une activité est taxonomiquement durable si elle remplit simultanément quatre conditions.

Premièrement, contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux, selon des critères techniques définis pour chaque secteur et chaque type d'activité.

Deuxièmement, ne pas causer de préjudice significatif (Do No Significant Harm, DNSH) à l'un des cinq autres objectifs. Cette évaluation mobilise une grille de critères par objectif.

Troisièmement, respecter des garanties sociales minimales, définies par référence aux Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, aux Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, et à la Charte internationale des droits de l'homme.

Quatrièmement, respecter les critères techniques de screening publiés par acte délégué pour le secteur considéré. Ces critères, très détaillés, spécifient les seuils et conditions que l'activité doit remplir pour être considérée comme contributive.

Les quatre conditions sont cumulatives. L'absence d'une seule suffit à disqualifier l'activité au sens de la Taxonomie.

Les critères techniques pour les infrastructures

Les actes délégués climat (2021) et les autres actes délégués (2023) publient des critères techniques par catégorie d'activité. Pour les infrastructures, quelques catégories dominantes ressortent.

Transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises. L'activité est considérée comme contributive à l'atténuation climatique si les matériels roulants ont des émissions directes nulles ou si l'exploitation respecte des seuils d'intensité carbone définis. Les critères DNSH portent sur le bruit, les vibrations, la biodiversité en phase de construction, les déchets.

Transport routier (voies et véhicules). Les critères de contribution sont plus restrictifs : voies destinées principalement aux véhicules à émissions nulles, véhicules eux-mêmes sans émissions directes de CO2. Une autoroute classique ne relève pas de la contribution positive à l'atténuation.

Production d'électricité. Des critères spécifiques existent pour chaque technologie : solaire, éolien, hydraulique, nucléaire, biomasse. Les seuils d'intensité carbone, les critères d'impact environnemental, les conditions d'acceptabilité sociale, sont détaillés par technologie.

Bâtiments. Construction neuve, rénovation, acquisition. Les critères s'adossent aux certifications reconnues (BREEAM, LEED, équivalent national) et à des seuils de performance énergétique.

Gestion de l'eau et assainissement. Collecte, traitement, distribution. Les critères portent sur l'efficacité énergétique, la qualité du service rendu, les impacts sur la biodiversité aquatique.

Pour un projet d'infrastructure spécifique, l'exercice d'évaluation taxonomique consiste à identifier la catégorie applicable, à confronter le projet aux critères de contribution substantielle, puis à vérifier l'absence de DNSH sur les cinq autres objectifs.

Le principe DNSH, cheval de bataille de la rigueur

Le principe DNSH (Do No Significant Harm) est l'élément qui distingue la Taxonomie européenne d'autres référentiels plus permissifs. Une activité peut être très contributive à la transition climatique tout en produisant des impacts majeurs sur la biodiversité ou l'eau ; la Taxonomie exclut ce type d'activité, même si sa contribution climatique est spectaculaire.

L'évaluation DNSH se fait objectif par objectif, avec des critères spécifiques pour chacun.

Pour l'atténuation : l'activité n'augmente pas significativement les émissions de GES directes et indirectes.

Pour l'adaptation : l'activité ne dégrade pas la résilience climatique des systèmes affectés.

Pour l'eau : l'activité préserve l'état des masses d'eau, évite la dégradation de qualité, respecte les prélèvements soutenables.

Pour l'économie circulaire : l'activité minimise les déchets, privilégie les matériaux recyclés ou recyclables, prévoit la fin de vie.

Pour la pollution : l'activité respecte les meilleures techniques disponibles pour limiter les émissions atmosphériques, les rejets aqueux, la contamination des sols.

Pour la biodiversité : l'activité évite les zones protégées et les habitats sensibles, applique la hiérarchie d'atténuation, ne contribue pas à des conversions d'habitats naturels.

La grille DNSH est particulièrement exigeante sur l'eau et la biodiversité pour les projets d'infrastructure, et sur la pollution pour les projets industriels.

Les implications pour les projets financés par des DFI européens

Les DFI européens (AFD, Proparco, BII, KfW, FMO, CDC Group, BERD) intègrent progressivement la Taxonomie dans leurs processus d'instruction, même pour les projets situés hors de l'Union européenne.

Trois mécanismes opèrent en pratique.

Premièrement, l'utilisation directe comme référentiel d'éligibilité. Pour certains guichets de financement (notamment les instruments dédiés au climat ou à la transition), l'alignement avec la Taxonomie est devenu un critère d'accès.

Deuxièmement, l'intégration dans la documentation de projet. Les dossiers de financement incluent de plus en plus une analyse d'alignement taxonomique, soit au stade de l'instruction, soit en annexe des rapports de suivi.

Troisièmement, l'utilisation pour le reporting des portefeuilles. Les DFI européennes, qui doivent rendre compte de la part verte de leurs activités, ont intérêt à financer des projets qu'elles peuvent classer comme taxonomiquement alignés. Un projet qui présente naturellement cet alignement est plus attractif pour ces bailleurs.

Pour un porteur de projet, l'implication pratique est double. Conduire une évaluation taxonomique dès la phase études, pour identifier les ajustements qui rendent le projet alignable. Préparer la documentation correspondante en cohérence avec les critères techniques, pour faciliter la décision du bailleur.

Les pièges des premières évaluations taxonomiques

Cinq pièges reviennent dans les premières évaluations taxonomiques des porteurs de projet.

L'assimilation de la Taxonomie à un label simple. La Taxonomie n'est pas une certification unique mais une grille d'évaluation complexe, qui exige une connaissance précise des actes délégués applicables.

La négligence du DNSH. Les porteurs se concentrent sur la contribution substantielle et minimisent l'évaluation DNSH, qui est pourtant bloquante si un seul objectif est impacté.

La confusion des périmètres. L'alignement taxonomique s'évalue à l'échelle de l'activité économique, pas de l'entreprise entière. Un projet individuel peut être aligné même si l'entreprise porteuse a un portefeuille diversifié dont une partie ne l'est pas.

Les critères techniques mal identifiés. Les actes délégués sont très détaillés et leur application correcte exige de localiser précisément la catégorie applicable. Une activité mal rattachée est évaluée selon des critères inappropriés.

L'oubli des garanties sociales minimales. Plusieurs évaluations portent uniquement sur les critères environnementaux et oublient les garanties sociales, qui sont pourtant l'une des quatre conditions cumulatives.

Ce que les DFI européens vérifient.

• L'identification précise de la catégorie d'activité selon les actes délégués applicables.
• L'évaluation de la contribution substantielle sur l'objectif ou les objectifs concernés, documentée.
• L'évaluation DNSH sur les cinq autres objectifs, avec preuves de respect des critères.
• Les garanties sociales minimales (UNGP, OCDE, OIT, DDH), documentées.
• La cohérence entre l'évaluation taxonomique et les autres livrables du projet (EIES, PGES, analyse climat).

La Taxonomie européenne marque un changement structurel du paysage du financement des infrastructures, dont les effets s'installent progressivement. Pour un porteur qui mobilise des financements européens, elle est devenue un élément de la négociation commerciale autant qu'un enjeu réglementaire.

La maîtrise opérationnelle du dispositif n'est pas triviale, mais elle produit des retours concrets : accès facilité à certains guichets, valorisation du projet dans les portefeuilles des bailleurs, crédibilité renforcée auprès des investisseurs privés partenaires. L'investissement méthodologique se rentabilise généralement dès le premier projet.

Plus largement, la Taxonomie européenne inspire des initiatives similaires dans d'autres géographies : ASEAN, Afrique du Sud, Colombie, Royaume-Uni post-Brexit. Le savoir-faire développé sur la version européenne est directement transposable sur ces extensions géographiques à venir.