Deux institutions financières françaises interviennent fréquemment sur les projets d'infrastructure à vocation internationale : Proparco et BPI France. Leurs mandats diffèrent, mais toutes deux appliquent un cadre environnemental et social structuré, souvent aligné avec les standards internationaux dominants, avec des accents propres.

Proparco est la filiale du groupe AFD (Agence Française de Développement) dédiée au secteur privé. Créée en 1977, elle finance par des prêts, des prises de participation et des garanties les entreprises des pays en développement et émergents. Son cadre E&S s'inscrit dans la politique globale du groupe AFD.

BPI France, créée en 2012 par la fusion d'OSEO, du FSI et de CDC Entreprises, est la banque publique d'investissement française. Elle soutient les entreprises françaises dans leur développement, y compris à l'international. Sa fonction Garantie Export, sous mandat de l'État, assure les exportateurs français contre les risques politiques et commerciaux.

Cet article présente les deux institutions, leurs cadres E&S respectifs, les points communs et les différences, et les recommandations pratiques pour les porteurs de projets qui envisagent de mobiliser l'une ou l'autre.

Proparco : filiale privée du groupe AFD

Le mandat de Proparco est de financer le secteur privé dans les pays en développement, avec une mission explicite de contribution aux Objectifs de Développement Durable. Son portefeuille couvre l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et le Moyen-Orient, avec une concentration historiquement forte sur l'Afrique francophone.

Les instruments mobilisés incluent des prêts directs aux entreprises, des prises de participation, des investissements dans des fonds intermédiés, des garanties. Les montants par opération varient de quelques millions à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Le cadre E&S de Proparco s'appuie sur plusieurs références.

Les IFC Performance Standards sont la référence technique principale, comme pour la plupart des DFI européennes. Proparco en fait une application directe dans sa due diligence.

La politique de responsabilité sociétale du groupe AFD définit les engagements transversaux, les exclusions sectorielles, les dimensions prioritaires (climat, biodiversité, genre, jeunesse).

Les politiques thématiques spécifiques précisent l'approche sur certains sujets : climat (stratégie 100 % Accord de Paris), biodiversité, genre et développement, droits humains.

Les procédures internes formalisent le processus d'instruction : évaluation du risque E&S, catégorisation, due diligence, élaboration de l'ESAP, suivi.

Proparco catégorise les projets selon une échelle à trois niveaux proche de l'IFC : catégorie A (risques élevés), B (risques modérés), C (risques faibles). La catégorisation détermine la profondeur de la due diligence et les exigences de reporting.

Les spécificités de l'approche Proparco

Au-delà de l'alignement sur les PS IFC, Proparco porte plusieurs accents distinctifs.

L'engagement climat. Depuis plusieurs années, Proparco a formalisé une stratégie 100 % alignée avec l'Accord de Paris pour ses nouveaux investissements. Concrètement, chaque projet est évalué à l'aune de sa compatibilité avec une trajectoire de réchauffement limité. Les projets contribuant à la transition bas-carbone sont priorisés, les projets augmentant significativement les émissions sont exclus ou requièrent une justification développementale forte.

L'engagement biodiversité. Le groupe AFD a publié en 2022 sa stratégie biodiversité, qui se traduit chez Proparco par une attention renforcée aux projets en habitats sensibles, à l'application rigoureuse de la hiérarchie d'atténuation, à la conditionnalité de certains financements sur la restauration d'écosystèmes.

La dimension genre. Proparco mobilise la méthodologie 2X, comme d'autres DFI européennes, pour identifier et promouvoir les investissements bénéficiant particulièrement aux femmes. Des volumes annuels d'engagement sur les critères 2X sont publiés.

L'approche partenariale avec le groupe AFD. Plusieurs projets combinent des concours AFD (pour le volet public ou le volet souverain) et Proparco (pour le volet privé). Cette articulation offre une offre de financement intégrée qu'un porteur de projet peut mobiliser sur certaines opérations.

BPI France : banque publique d'investissement française

BPI France a un mandat plus large que celui de Proparco : soutenir les entreprises françaises à toutes les étapes de leur développement, de la création à l'internationalisation, par des prêts, des garanties, des investissements, des conseils.

Sur le volet international, deux activités de BPI France mobilisent un cadre E&S structuré.

BPI France Assurance Export (anciennement Coface depuis la bascule de 2017) gère les garanties publiques à l'exportation pour le compte de l'État. Elle couvre les exportateurs français contre les risques politiques et commerciaux sur leurs contrats d'exportation, ainsi que les investissements directs français à l'étranger.

BPI France Financement intervient sur le financement direct de projets à l'export, via des prêts et des garanties, souvent en articulation avec d'autres bailleurs internationaux.

Le cadre E&S appliqué à ces activités s'adosse principalement sur les Approches Communes OCDE sur l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Ce référentiel, adopté par les agences de crédit export des pays membres de l'OCDE, catégorise les transactions en trois niveaux (A, B, C) selon leur sensibilité environnementale et sociale, et impose une due diligence proportionnée.

Les transactions catégorie A exigent une étude d'impact, une divulgation publique pendant au moins 30 jours avant approbation, une supervision continue pendant la vie du contrat garanti. Les transactions catégorie B exigent un examen simplifié. Les transactions catégorie C sont exonérées d'examen approfondi.

Les exigences spécifiques de BPI France sur les grands contrats export

Pour les contrats d'exportation significatifs (biens d'équipement lourds, infrastructure, énergie), BPI France Assurance Export applique un cadre détaillé.

L'évaluation environnementale et sociale s'appuie sur les standards internationaux applicables, généralement les IFC Performance Standards et les IFC EHS Guidelines. Dans certains cas, les standards applicables peuvent inclure les standards de l'OCDE, de la Banque Mondiale, ou d'autres bailleurs impliqués dans le financement global du projet.

La divulgation publique est pratiquée pour les projets catégorie A. Les informations publiées incluent une description du projet, une présentation des principaux impacts identifiés, les mesures d'atténuation prévues. La période de commentaires public permet aux parties prenantes externes (ONG, communautés, experts) de soumettre des observations.

Le suivi pendant la vie du contrat garanti passe par des missions périodiques, des rapports de l'emprunteur, des rapports d'auditeurs indépendants pour les projets sensibles. Un contrat garanti pour plusieurs années mobilise un suivi continu comparable à celui d'un prêt DFI classique.

Les points communs aux deux institutions

Proparco et BPI France partagent plusieurs caractéristiques communes qui les distinguent d'autres bailleurs.

L'ancrage français. Les deux institutions appliquent des standards qui intègrent, sans le dire explicitement, certains accents de la culture administrative française : attachement au formalisme documentaire, sensibilité aux dimensions sociales, importance accordée à la dimension patrimoniale et culturelle.

L'articulation avec les politiques publiques françaises. Les deux institutions alignent leurs interventions sur les orientations de la politique française de développement, de la politique climat, de la politique industrielle. Un projet qui contribue à ces orientations est naturellement mieux placé.

La langue de travail. Les deux institutions fonctionnent majoritairement en français, ce qui peut être un atout pour les porteurs de projets dans les pays francophones et un point de vigilance pour les porteurs anglophones qui doivent prévoir les traductions nécessaires.

L'intégration dans les grandes opérations multi-bailleurs. Les deux institutions participent régulièrement à des financements syndiqués avec d'autres bailleurs européens et internationaux. Cette pratique est bien rodée et facilite les co-financements.

Les différences qui comptent

Au-delà des points communs, cinq différences structurent la relation avec chaque institution.

Le public cible. Proparco investit dans le secteur privé des pays en développement, BPI France accompagne les entreprises françaises, y compris dans leur internationalisation. Cette différence de public conditionne le type de projet éligible.

La logique de la mission. Proparco a une logique développementale : l'impact sur le pays d'intervention est central. BPI France a une logique de compétitivité française : le soutien à l'entreprise française est central. Les deux logiques peuvent converger, mais elles ne sont pas identiques.

Les instruments. Proparco propose des prêts, de l'equity et des fonds. BPI France sur l'international propose principalement des garanties export et des prêts aux exportateurs. Cette différence d'instruments change les conditions d'accès et les processus.

Les standards appliqués. Proparco applique directement les IFC PS. BPI France applique les Approches Communes OCDE, qui s'appuient sur les PS mais les encadrent dans un régime propre aux agences de crédit export.

La transparence. Proparco publie ses investissements et les principales caractéristiques de son portefeuille. BPI France Assurance Export publie les grandes transactions catégorie A mais de façon plus restreinte, en raison de la confidentialité commerciale des contrats export.

Les recommandations pratiques pour les porteurs de projets

Cinq recommandations reviennent dans l'expérience des porteurs qui mobilisent l'une ou l'autre des deux institutions.

Choisir le bon interlocuteur selon le profil du projet. Un projet porté par un opérateur local d'un pays en développement s'oriente naturellement vers Proparco. Un projet qui mobilise un contrat d'exportation français significatif s'oriente vers BPI France Assurance Export.

Anticiper les articulations possibles. Un projet d'infrastructure qui combine un contrat d'exportation français et un opérateur local peut mobiliser les deux institutions sur des instruments différents. Cette combinaison se travaille très en amont de la structuration.

Préparer la documentation en français. Les deux institutions fonctionnent majoritairement en français. Un dossier traduit avec soin, plutôt qu'un dossier anglais transmis directement, facilite le dialogue et accélère l'instruction.

Intégrer les priorités françaises. Climat, biodiversité, genre, jeunesse, cohésion sociale, sont des priorités qui résonnent fortement dans les deux institutions. Un projet qui s'y inscrit explicitement est valorisé.

Soigner les aspects de supervision. Les deux institutions pratiquent une supervision rigoureuse, avec des missions de terrain et des exigences de reporting. Un dispositif interne E&S mature est apprécié et facilite le dialogue sur la durée.

Ce que les deux institutions vérifient.

  • L'alignement sur les IFC Performance Standards (Proparco) ou les Approches Communes OCDE (BPI France).
  • La cohérence avec les priorités thématiques (climat, biodiversité, genre).
  • La qualité de la documentation E&S et son adéquation à la catégorie de risque.
  • Les capacités institutionnelles E&S de l'emprunteur ou de l'exportateur.
  • Les engagements sur les indicateurs d'impact attendus.

Proparco et BPI France sont deux institutions qui méritent d'être connues par tout porteur de projet international. Leurs mandats complémentaires, leurs cadres E&S robustes et leur ancrage français en font des interlocuteurs pertinents sur des segments spécifiques.

La clé du succès dans la relation avec ces institutions tient à la compréhension précise de leur mandat respectif, à la préparation d'une documentation adaptée, et à l'alignement avec leurs priorités thématiques. Cette préparation, conduite en amont, facilite considérablement l'instruction et la supervision ultérieure.

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