Le Règlement (UE) 2020/852 et ses actes délégués techniques ont créé la Taxonomie européenne comme instrument de classification des activités durables. Formellement, ce cadre s'applique aux entreprises et aux produits financiers actifs dans l'Union européenne. Dans la pratique, son influence s'étend bien au-delà des frontières européennes, notamment via les DFI européennes qui l'intègrent dans leurs processus d'instruction des projets.

Cette extension d'influence a des implications directes pour les porteurs de projets en Afrique qui mobilisent des financements européens. AFD, Proparco, BII, KfW, FMO, CDC, Norfund, SIFEM et d'autres DFI européennes examinent progressivement les projets qu'elles financent à l'aune de la Taxonomie, soit comme critère d'éligibilité pour certains guichets, soit comme élément de reporting de portefeuille, soit comme critère de valorisation.

L'application des critères techniques européens à un contexte africain soulève néanmoins des questions pratiques. Les seuils, les méthodologies, les références techniques, ont été conçus pour des infrastructures européennes avec des conditions climatiques, réglementaires et économiques spécifiques. Leur transposition à des projets africains exige des ajustements que les actes délégués eux-mêmes anticipent partiellement.

Cet article présente les catégories d'activités les plus pertinentes pour les projets africains, les critères techniques applicables par catégorie, les adaptations contextuelles qui se pratiquent, l'articulation avec les référentiels classiques (PS IFC, OS BAD, NES BM), et les implications pour les porteurs de projets en Afrique.

Les catégories d'activités particulièrement pertinentes pour l'Afrique

Parmi les dizaines de catégories d'activités couvertes par la Taxonomie, plusieurs sont particulièrement pertinentes pour les projets d'infrastructure en Afrique.

Les énergies renouvelables. Électricité solaire photovoltaïque, solaire thermique à concentration, éolien onshore et offshore, hydroélectricité (avec conditions strictes), géothermie, bioénergie (avec conditions sur la durabilité de la biomasse). Les critères techniques précisent pour chaque technologie les seuils d'émission sur cycle de vie, les conditions d'impact environnemental, les règles d'acceptabilité sociale.

Les réseaux électriques. Infrastructure de transport et de distribution d'électricité, nécessaire à l'intégration des énergies renouvelables. Les critères portent sur la part d'électricité bas-carbone dans le mix desservi.

Les transports. Transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises (critères de contribution alignés sur les émissions directes), transport routier (critères plus restrictifs centrés sur les véhicules à émissions nulles), transport maritime et fluvial (avec des critères spécifiques selon les technologies de propulsion).

La gestion de l'eau et de l'assainissement. Collecte, traitement, distribution d'eau potable, traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales, services d'assainissement. Les critères portent sur l'efficacité énergétique, la qualité des services rendus, les impacts sur les milieux aquatiques.

Les bâtiments. Construction neuve avec performance énergétique élevée, rénovation énergétique significative, acquisition de bâtiments efficaces. Les critères s'adossent à des certifications ou à des seuils de performance énergétique.

L'adaptation climatique. Une catégorie transversale qui couvre les activités qui contribuent substantiellement à l'adaptation au changement climatique, applicable à de nombreux secteurs via des critères spécifiques.

Ces catégories couvrent une part significative des projets d'infrastructure susceptibles d'être financés en Afrique par des DFI européennes.

Les quatre conditions cumulatives appliquées au contexte africain

Pour qu'une activité soit reconnue comme taxonomiquement alignée, quatre conditions cumulatives doivent être satisfaites. L'application de ces conditions à un contexte africain soulève des spécificités.

La contribution substantielle à au moins un objectif environnemental. Cette condition est généralement la plus facile à satisfaire pour un projet éligible : un parc solaire en Afrique contribue substantiellement à l'atténuation du changement climatique, comme il le ferait en Europe. Les critères techniques de seuils (intensité carbone sur cycle de vie, performance énergétique) s'appliquent de la même manière.

Le principe Do No Significant Harm (DNSH). C'est souvent sur cette condition que les spécificités africaines se manifestent. Les critères DNSH sur l'eau, la biodiversité, les sols, sont définis par référence à des réglementations européennes (directives-cadres sur l'eau, sur les habitats) qui n'ont pas d'équivalent strict dans tous les pays africains. L'application demande alors une appréciation au regard des meilleures pratiques internationales applicables au contexte, typiquement les IFC Performance Standards ou les IFC Environmental, Health and Safety Guidelines.

Les garanties sociales minimales. Définies par référence aux Principes directeurs des Nations Unies, aux Principes de l'OCDE, aux Conventions fondamentales de l'OIT, à la Charte des droits de l'homme, ces garanties ont une application universelle. En contexte africain, elles mobilisent les mêmes cadres que pour les projets européens.

Le respect des critères techniques de screening. Les critères techniques ont été conçus sur la base de données européennes. Leur application à l'Afrique peut nécessiter des adaptations : facteurs d'émission des mix électriques nationaux différents, conditions climatiques qui modifient la pertinence de certains seuils, disponibilité des technologies locales qui conditionne les alternatives applicables.

Les adaptations contextuelles pratiquées par les DFI européennes

Face aux spécificités du contexte africain, les DFI européennes ont développé plusieurs approches d'adaptation.

L'utilisation des seuils locaux quand ils existent. Pour la performance énergétique des bâtiments par exemple, la référence européenne peut être remplacée par une référence nationale équivalente (certification sud-africaine SANS, référentiels francophones, certifications internationales reconnues localement).

La substitution par les meilleures pratiques internationales. Pour les critères DNSH sans équivalent national direct, les DFI mobilisent les IFC PS, les IFC EHS Guidelines, les critères des Performance Standards. Cette substitution est reconnue par la logique de la Taxonomie qui cite explicitement ces cadres comme références acceptables.

L'ajustement des facteurs techniques. Pour les seuils d'intensité carbone du solaire ou de l'éolien, les calculs tiennent compte du mix électrique du pays d'implantation. Un parc solaire qui déplace une production thermique au charbon a un impact différent d'un parc solaire qui s'ajoute à un mix déjà majoritairement hydraulique.

La documentation de l'équivalence. Plutôt que d'imposer le respect littéral des critères européens, les DFI demandent une démonstration documentée que le projet respecte les objectifs de la Taxonomie malgré les spécificités locales. Cette démonstration est examinée au cas par cas.

Ces adaptations ne sont pas officielles au sens du règlement européen, mais elles constituent la pratique établie des DFI européennes dans leurs évaluations.

L'articulation avec les PS IFC, OS BAD et NES BM

Pour un porteur de projet en Afrique, la Taxonomie européenne ne se substitue pas aux référentiels classiques des DFI. Elle s'y articule.

Les PS IFC restent la référence technique principale pour la due diligence environnementale et sociale. Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale, le Plan d'Action de Réinstallation, le Plan d'Engagement des Parties Prenantes, se construisent selon les PS. La Taxonomie vient se superposer comme outil de classification de la durabilité.

L'avantage pratique : les éléments produits pour la conformité aux PS (EIES, études de biodiversité, évaluations climatiques) servent largement à documenter les critères DNSH de la Taxonomie. Un PGES rigoureux couvre de fait les principales dimensions attendues par le DNSH.

La complémentarité : la Taxonomie impose une perspective de contribution substantielle à un objectif environnemental, qui n'est pas forcément au cœur des PS. Un projet peut respecter les PS sans être taxonomiquement aligné (par exemple, un projet d'infrastructure classique dont les impacts sont maîtrisés mais qui ne contribue pas substantiellement à la transition écologique).

Pour optimiser le travail, la bonne pratique consiste à organiser la documentation du projet en partant des PS (socle technique le plus complet), puis à ajouter les éléments spécifiques exigés par la Taxonomie : argumentation sur la contribution substantielle, validation du DNSH, preuve des garanties sociales minimales.

Les implications pour les porteurs de projets en Afrique

Cinq implications pratiques se dégagent pour les porteurs de projets qui mobilisent des DFI européennes.

Anticiper l'évaluation taxonomique. Même si la Taxonomie n'est pas strictement obligatoire pour un projet africain, elle est de plus en plus regardée. Conduire l'évaluation dès la phase études permet d'identifier les ajustements possibles qui rendraient le projet alignable.

Documenter la contribution substantielle avec soin. La contribution à l'atténuation climatique, à l'adaptation, ou aux autres objectifs, doit être démontrée avec des éléments quantitatifs (émissions évitées, résilience améliorée, volumes traités). Les affirmations qualitatives seules ne suffisent pas.

Produire une analyse DNSH structurée. Même si les références nationales diffèrent, la démonstration d'absence de dommage significatif sur les cinq autres objectifs doit être structurée, documentée, alignée sur les meilleures pratiques internationales.

Travailler les garanties sociales minimales. Cet aspect, parfois négligé dans les projets d'infrastructure classiques, est important pour la Taxonomie. L'alignement sur les Principes directeurs UN, OCDE, OIT, doit être attesté, avec des pratiques documentées sur les droits humains, le travail, la diligence raisonnable.

Articuler avec les autres référentiels. Un projet multi-bailleurs peut être soumis à plusieurs référentiels (PS IFC pour un co-financier, Taxonomie pour un DFI européen, autres cadres selon les partenaires). L'harmonisation de la documentation évite les duplications coûteuses.

Les évolutions à anticiper

Le cadre de la Taxonomie européenne continue d'évoluer. Plusieurs développements méritent d'être suivis.

Les actes délégués additionnels. Les quatre objectifs autres que le climat (eau, économie circulaire, pollution, biodiversité) ont reçu leurs actes délégués en 2023 et sont en cours de déploiement. D'autres précisions viendront.

L'extension géographique. Plusieurs juridictions hors Union européenne développent leurs propres taxonomies, parfois inspirées de la Taxonomie UE mais avec des adaptations locales. ASEAN, Afrique du Sud, Colombie, Singapour, ont produit leurs textes. Une convergence internationale progressive se dessine.

L'intégration réglementaire. La Taxonomie est progressivement intégrée dans d'autres textes européens : CSRD, règlements sur les green bonds, règles de marketing des produits financiers. Les obligations associées se durcissent.

La reconnaissance mutuelle éventuelle. Des discussions émergent sur la reconnaissance mutuelle entre taxonomies de différentes juridictions. Une convergence technique partielle facilitera à terme les transactions internationales.

Ce que les DFI européennes examinent dans une évaluation taxonomique.

  • L'identification précise de la catégorie d'activité selon les actes délégués applicables.
  • La démonstration de la contribution substantielle avec des éléments quantitatifs.
  • L'évaluation DNSH sur les cinq autres objectifs, adaptée au contexte local.
  • Les garanties sociales minimales documentées.
  • La cohérence entre l'évaluation taxonomique et les autres livrables du projet (EIES, PGES).
  • L'ambition climatique globale du projet, au-delà de la seule classification binaire.

La Taxonomie européenne, bien que conçue pour l'Union européenne, est devenue un référentiel incontournable pour les projets africains financés par des DFI européennes. Son application exige des adaptations contextuelles qui ne sont pas triviales, mais qui sont praticables à condition d'une documentation rigoureuse.

Pour un porteur de projet en Afrique, la bonne stratégie consiste à intégrer l'évaluation taxonomique dans la démarche globale de structuration du projet, aux côtés des références classiques des bailleurs. Cette intégration, conduite en amont, évite les surprises et facilite l'accès aux financements des DFI européennes.

L'investissement dans la maîtrise de ce cadre se rentabilise rapidement : il donne accès à des guichets de financement spécifiques, améliore la valorisation du projet dans les portefeuilles des bailleurs, et construit une compétence qui sera de plus en plus recherchée à mesure que d'autres juridictions déploient leurs propres taxonomies.

taxonomie-europeenneafriqueafdproparcobiikfwcriteres-techniques