Travailleurs des sous-traitants : jusqu'où va la responsabilité du développeur

Un développeur qui sous-traite ne sous-traite pas sa responsabilité sociale. La PS2 de l'IFC couvre explicitement les travailleurs employés par des tiers et, plus loin encore, certains travailleurs de la chaîne d'approvisionnement. Mais cette responsabilité n'est pas illimitée : elle se mesure à l'effort raisonnable et au niveau de contrôle réel du client. Cet article précise qui est couvert, jusqu'où va l'obligation du développeur, ce qu'il faut auditer chez un sous-traitant, quelles clauses inscrire au contrat et quelles non-conformités reviennent le plus souvent en due diligence.

Qui est couvert : trois cercles de travailleurs

La PS2 distingue trois catégories de travailleurs, et le régime d'obligations change à chaque cercle.

Le premier cercle réunit les travailleurs directs, employés par le client lui-même. Le socle des conditions de travail s'y applique en totalité. Ces exigences sont détaillées dans notre article sur les conditions de travail sur les projets DFI.

Le deuxième cercle est celui des travailleurs contractuels. Ce sont les personnes engagées par un tiers pour effectuer un travail lié aux processus essentiels du projet, pour une durée substantielle. L'ouvrier d'une entreprise de génie civil sur le chantier en fait partie. Le prestataire ponctuel qui livre une commande n'en fait pas partie. La notion de durée et de lien avec le coeur de métier trace la frontière.

Le troisième cercle concerne la chaîne d'approvisionnement. La PS2 vise ici les fournisseurs principaux, définis comme ceux qui, de façon continue, fournissent des biens ou des matériaux essentiels aux processus fondamentaux du projet. Un fournisseur régulier de granulats ou de préfabriqués relève de cette catégorie. Le champ d'obligation y est plus étroit, comme on le verra.

Jusqu'où va la responsabilité : l'effort raisonnable

Pour les travailleurs contractuels, la PS2 ne demande pas au client de gérer directement le personnel du sous-traitant. Elle lui demande de s'assurer que ce sous-traitant est sérieux et qu'il opère de façon conforme.

La norme parle d'« efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que les tiers qui emploient ces travailleurs sont des entreprises réputées et légitimes » disposant d'un système de gestion approprié (IFC PS2, paragraphe 24). Le mot important est « raisonnable ». On n'attend pas du client l'impossible. On attend une diligence proportionnée, documentée et vérifiable.

Concrètement, cette obligation se décline en trois volets. Le client vérifie la solidité du tiers avant de contracter. Il met en place des procédures pour suivre la performance sociale du sous-traitant pendant l'exécution. Il inscrit ces exigences dans le contrat.

Pour la chaîne d'approvisionnement, le curseur est différent. La PS2 reconnaît que le client ne maîtrise pas la relation de travail chez un fournisseur lointain. Elle énonce que « la capacité du client à traiter pleinement ces risques dépendra de son niveau de contrôle ou d'influence sur ses fournisseurs principaux » (IFC PS2, paragraphe 29). La responsabilité est donc graduée. Elle croît avec le pouvoir réel d'agir.

La Sauvegarde Opérationnelle 5 de la BAD, consacrée aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité, suit la même logique. Elle étend les protections aux travailleurs des sous-traitants et demande au promoteur de répercuter ces exigences en aval. Pour un projet cofinancé, il faut lire les deux référentiels ensemble et retenir la disposition la plus exigeante.

Auditer un sous-traitant : quoi vérifier

L'effort raisonnable se démontre par des actes. Le premier est une évaluation du sous-traitant avant l'attribution, puis un suivi périodique.

Avant de contracter, l'audit porte sur la capacité de l'entreprise à respecter la PS2. On regarde si elle dispose d'une politique de ressources humaines, d'un registre du personnel, d'un mécanisme de plaintes et d'une organisation santé sécurité. On vérifie l'absence d'antécédents de travail des enfants ou de travail forcé. On examine la sous-traitance en cascade, car un sous-traitant de rang deux échappe souvent au radar.

Pendant l'exécution, le suivi est documentaire et physique. Le contrôle documentaire couvre les contrats de travail, les bulletins de paie, les registres d'heures, les preuves de versement des cotisations, les âges déclarés. Le contrôle physique se fait sur site : conditions d'hébergement, équipements de protection, propreté des installations, entretiens confidentiels avec des travailleurs.

Les points à examiner en priorité chez un sous-traitant sont les suivants.

• L'existence de contrats de travail écrits et compréhensibles pour chaque travailleur.
• La réalité et la régularité du paiement des salaires, sans retenue abusive.
• La maîtrise des heures et des heures supplémentaires, avec un registre fiable.
• La vérification de l'âge, avec identification de toute personne de moins de dix-huit ans.
• L'absence d'indices de travail forcé : rétention de documents, dettes imposées, restriction de mouvement.
• L'accès effectif à un mécanisme de gestion des plaintes.

Ce dernier point mérite une attention particulière. La PS2 précise que « lorsque le tiers n'est pas en mesure de fournir un mécanisme de gestion des plaintes, le client étendra le sien aux travailleurs employés par ce tiers » (IFC PS2, paragraphe 26). Autrement dit, le développeur ne peut pas se retrancher derrière l'absence de dispositif chez son sous-traitant. Le principe rejoint la logique d'un mécanisme de gestion des plaintes crédible.

Les clauses à inscrire dans le contrat

L'audit ne suffit pas s'il ne s'appuie sur aucun levier contractuel. La PS2 demande d'incorporer ses exigences dans les accords passés avec les employeurs tiers. Le contrat de sous-traitance devient un outil de conformité sociale.

Quelques clauses reviennent dans les montages bien tenus. Une clause d'obligation de conformité à la PS2 et au droit national du travail. Une clause de transparence donnant au développeur un droit d'audit et d'accès aux registres du personnel. Une clause interdisant le travail des enfants et le travail forcé, chez le sous-traitant comme chez ses propres sous-traitants.

D'autres clauses ferment les angles morts. Une clause encadrant la sous-traitance en cascade, soumise à autorisation et à report des mêmes obligations. Une clause imposant l'adhésion au code de conduite du projet, notamment sur les violences et le harcèlement, sujet traité dans notre article sur les dispositifs EAS-HS sur les chantiers. Enfin, une clause de sanction graduée : mise en demeure, plan correctif, pénalité, puis résiliation en cas de manquement grave non corrigé.

Ces clauses ne servent que si elles sont vérifiées. Un contrat exemplaire jamais contrôlé ne protège personne. C'est l'articulation entre la clause écrite et l'audit réalisé qui fait la conformité.

La chaîne d'approvisionnement en main d'oeuvre

Le troisième cercle est le plus mal compris. Beaucoup de développeurs pensent que la PS2 s'arrête aux grilles du chantier. Ce n'est pas le cas.

Pour les fournisseurs principaux, la norme cible deux risques précis. D'abord, le travail des enfants et le travail forcé : lorsque le risque est élevé dans la chaîne principale, le client doit l'identifier, remédier aux cas avérés et surveiller la chaîne de façon continue. Ensuite, les situations mettant en jeu la vie des travailleurs : le client doit alors s'assurer que le fournisseur prend des mesures pour prévenir ou corriger ces dangers.

L'obligation reste proportionnée au pouvoir d'influence. Mais elle n'est pas nulle. Lorsque la remédiation est impossible, la PS2 attend du client qu'il réoriente progressivement sa chaîne vers des fournisseurs capables de démontrer leur conformité. C'est une obligation de trajectoire, pas seulement de constat.

Pour un projet d'infrastructure, les points de vigilance classiques sont les carrières et les fournisseurs de granulats, la production de briques ou de préfabriqués, et certaines filières de matériaux à forte intensité de main d'oeuvre informelle. Cartographier ces fournisseurs principaux dès l'instruction évite de découvrir le risque en phase de construction.

Non-conformités récurrentes

Les missions de due diligence sociale retrouvent presque toujours les mêmes écarts. Les connaître permet de les prévenir.

Le plus fréquent est l'absence de traçabilité. Le développeur affirme que ses sous-traitants sont conformes, mais ne produit ni audit, ni registre, ni preuve de suivi. L'affirmation sans preuve ne vaut pas conformité. Vient ensuite le mécanisme de plaintes inaccessible aux contractuels : il existe pour le personnel direct, mais les ouvriers du sous-traitant en ignorent l'existence. La sous-traitance en cascade non déclarée constitue le troisième angle mort, avec des travailleurs de rang deux ou trois hors de tout contrôle.

On retrouve aussi des écarts de conditions : hébergement dégradé, heures supplémentaires non compensées, retenues de salaire injustifiées chez le sous-traitant, alors que le personnel direct est correctement traité. Enfin, la chaîne d'approvisionnement est presque toujours le parent pauvre du système, sans aucune cartographie des fournisseurs principaux.

À retenir

La responsabilité du développeur sur les travailleurs des sous-traitants n'est ni totale ni nulle. Elle est proportionnée et démontrable. Trois réflexes la sécurisent.

Cartographier tous les cercles de travailleurs, jusqu'à la sous-traitance en cascade et aux fournisseurs principaux, avant le début des travaux. Traduire l'effort raisonnable en actes vérifiables : évaluation préalable, clauses contractuelles, audits périodiques, mécanisme de plaintes étendu. Traiter la chaîne d'approvisionnement comme un vrai périmètre, en priorité sur le travail des enfants et le travail forcé.

Un système social qui s'arrête aux grilles du développeur ne passe pas la due diligence. Un système qui suit le travail jusqu'à la dernière main d'oeuvre du projet la traverse sans reprise.